LA TROUPE SETTIMANA

Déclaration J.O au 08 juillet 2002 (Art. 1656, n°35/134e année),

Article 1 - Titre de l'association :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LA TROUPE SETTIMANA.

Article 2 : objet :

L'association a pour objet de promouvoir tous projets ou toutes étapes de projet artistiques et culturels, notamment par le biais de tous supports, médias et scènes existants et à venir, en France et à l’étranger.

Article 3 : siège social :

Le siège social est fixé sur le territoire français au :

74, rue Véron, à ALFORTVILLE (94).

Le conseil d'administration peut le transférer ailleurs, sur simple décision.

Article 4 : durée :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : composition :

L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres de droit.

1. Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités, et qui auront versé une cotisation mensuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

2. Les membres d'honneur :

Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.

3. Les membres bienfaiteurs :

Ce titre est décerné aux administrations ou organismes publiques et privés, qui participent aux frais de fonctionnement par l'attribution de subventions ou sponsoring.

 Article 6 : admission et adhésion :

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

Article 7 : perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

1. démission adressée par écrit au président de l'association,

2. exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,

3. l’aboutissement du projet auquel le membre participait,

4. le non-paiement de la cotisation.

Article 8 : les sections :

L'association pourra se composer de plusieurs sections, selon le nombre de projets et leurs degré d’aboutissement.

Chaque section a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande.

Le conseil d’administration se réserve le droit de nommer des présidents de section, des trésoriers de section, le cas échéant.

Article 9 : ressources :

Les ressources le l'association se composent :

1.des contributions bénévoles prévues par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987,

2. des subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Etat, des collectivités locales, l'Union Européenne, ou par toute autre personne morale, de droit public ou privé, existante et à venir,

3. des cotisations, versées par les membres actifs,

4. de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,

5. du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle

pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

6. toutes autres ressources qui seraient conformes aux lois en vigueur.

 Article 10 : dispositions communes pour la tenue des assemblées générales :

L'assemblée générale comprend les membres actifs et les membres d'honneur.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du président.

Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Les convocations, adressées à chaque membre par lettre individuelle, seront faites par le président au moins 15 jours avant la date fixée et comporteront l'ordre du jour.

Les assemblées générales se réunissent en tout lieu retenu par le conseil d’administration.

 Article 11 : rôle de l'assemblée générale :

L'assemblée générale vote le rapport moral, le rapport d'activités et le rapport financier de l'année

écoulée, le rapport d'orientation et le budget prévisionnel pour l'année à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe les cotisations et décide des modifications de statuts.

Article 12 : droit de vote :

Sont électeurs tous les membres actifs, âgés de 16 ans au moins le jour de l'élection, adhérant à

l'association depuis 6 mois au moins, et à jour de leur cotisation.

Article 13 - Le conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de 3 à 9 personnes physiques, élues parmi les membres actifs de l'association lors de l'assemblée générale.

1. Election au conseil d'administration :

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans reconductible par l'assemblée générale. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort La seconde année, les membres sortants sont désignés par le sort parmi ceux non élus à l'issue de la 1ère année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et procède à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  1. Election du bureau :

Le conseil d'administration élit chaque année en son sein, à bulletin secret, à la majorité, un bureau comprenant :

Présidente : Faustine BERARDO

Trésorier : Grégory QUERCY

Secrétaire : Alexandre KOREIBA

Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an reconductible.

Le président du bureau est le président de l'association.

 Article 14 – rôle et attributions du conseil d’administration :

Le conseil prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Il autorise toutes les acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé.

Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur, dont les embauches de personnel, sera l'objet d'un vote par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Le président dirige les travaux du conseil d'administration et des assemblées générales et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil.

Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanentes, d'en informer le conseil.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi.

Il est chargé des convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.

assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil. Il présente un arrêté des comptes annuel en assemblée générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président

Article 15 : réunion du conseil d’administration

Il faut surtout fixer la fréquence des réunions et les modalités de convocation, le quorum requis pour la validation des décisions.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement

 Article 16 : assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts.

Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs et devra être statué à la majorité des membres présents.

Un membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l'association.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents..

Article 17 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du 2/3 des membres dont se compose l'assemblée générale.

Cette proposition devra être soumise au conseil d'administration au moins 15 jours avant l'assemblée générale. Les modifications des présents statuts seront décidés par une assemblée générale.

Article 18 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. Il est soumis à modification et à vote chaque année civile lors d'une assemblée générale.

Article 19 : dissolution :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les biens de l'association seront liquidés conformément aux articles 1 et 9 de la loi du 01/07/1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16/08/1901.

Article 20 : Publication des changements dans le bureau ou les statuts

Le bureau devra faire connaître dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction et présenter sans déplacement les registres et pièces de compte sur toute réquisition du préfet à lui-même ou à son délégué.

Extrait du J.O du 31 Août 2002 ( n°35/134e année)

 

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